Budget des communes et des EPCI 2022

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92,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • 32e édition
  • : 03/03/2022
  • : 9782701321660
1418 pages
Résumé

Résumé

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue le manuel de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public.

Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.

Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années, du regroupement intercommunal à l'expérimentation du compte financier unique.

À jour de l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux (EPCI) à caractère administratif, cette 32e édition intègre la description des règles relatives :
- à la taxe de séjour ;
- aux taxes funéraires ;
- à la taxe d'aménagement ;
- à la taxation sur la consommation finale d'électricité ;
- au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;
- aux marchés publics issus de la loi ASAP (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, d'accélération et de simplification de l'action publique) ;
- à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ;
- à la dotation de solidarité rurale.

Initialement rédigé par Roland Brolles,l'ouvrage est désormais mis à jour par deux auteurs aux profils complémentaires : Bernadette Straub,inspecteur divisionnaire honoraire à la direction générale des Finances publiques (DGFIP), et Thierry Maréchal,attaché territorial hors-classe, directeur général des services à la ville du Lavandou.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2166-0
EAN 9782701321660
Titre Budget des communes et des EPCI 2022
Numéro d'édition 32
Date de parution 03/03/2022
Nombre de pages 1418
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernadette Straub, Roland Brolles, Thierry Maréchal
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Format Papier
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