Bulletin de jurisprudence droit bancaire 2023

Au sommaire :
- Compte bancaire
- Crédit bancaire
- Garanties du crédit
- Opérations de banque
- Recouvrement de créances bancaires
- Obligations de la banque tiers saisi
- Obligation de vigilance de la banque
 - Instruments de paiement et de crédit

- Responsabilité bancaire
- Gouvernance bancaire

Soucieuse de la mise en place d'un dispositif de veille juridique efficace et dynamique, LegiAfrica Editions a créé, en plus des produits qu'elle a mis à la disposition des amis « du droit », un Bulletin d'informations propre au secteur bancaire, secteur clé de toute économie.
Le Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire (BJDB), a été pensé comme un recueil de décisions de justice concernant le secteur bancaire, les décisions répertoriées étant accompagnées de commentaires succincts qui permettent au lecteur d'identifier rapidement les faits, la solution et la portée de la décision. Les décisions émanent de juridictions suprêmes idéalement ou des juridictions du premier et second degré africaines.
Le présent Bulletin aborde diverses thématiques ! que ce soient les questions liées à la qualité de la banque « Tiers saisi », au pouvoir de représentation du dirigeant d'une banque, à la mise en oeuvre de la responsabilité civile de la Banque, à la clôture contradictoire d'un compte courant ou encore l'obligation de vigilance de la Banque ou le défaut de caractère libératoire des effets de commerce.
Un accent particulier est mis sur les décisions les plus récentes, dotées d'un intérêt juridique et pratique certain.
Le Bulletin est donc une mine d'informations pour les établissements bancaires et institution financières qui réalisent des opérations de banque. Sa vocation est de faciliter la veille juridique afin de permettre à ces institutions et même aux praticiens du droit, intéressés par ce secteur, d'être à la pointe d'une information juridique, qui n'est pas toujours d'accès facile dans les pays de l'OHADA.

DIABY-COULIBALY Mariama est docteure en droit et enseignante-chercheure à l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan (Côte d'Ivoire).