Bulletin n°312-1, avril 2021 - Assurances

Numéro spécial : indemnisation des dommages corporels

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

24,20 €
  • : Editions Législatives
  • : Dictionnaire permanent
  • : 15/04/2021
  • : 978-2-85086-462-9
16 pages
Résumé

Résumé

Ce bulletin présente une illustration chiffrée des montants alloués aux victimes en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux par les cours d'appel avec un focus sur l'offre manifestement insuffisante.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85086-462-9
EAN 9782850864629
Titre Bulletin n°312-1, avril 2021 - Assurances
Sous-titre Numéro spécial : indemnisation des dommages corporels
Date de parution 15/04/2021
Nombre de pages 16
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Législatives / Dictionnaire permanent
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...