Bulletin n°312-1, avril 2021 - Assurances - Collectif

Résumé

Résumé

Ce bulletin présente une illustration chiffrée des montants alloués aux victimes en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux par les cours d'appel avec un focus sur l'offre manifestement insuffisante.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-85086-462-9
EAN	9782850864629
Titre	Bulletin n°312-1, avril 2021 - Assurances
Sous-titre	Numéro spécial : indemnisation des dommages corporels
Date de parution	15/04/2021
Nombre de pages	16
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Editions Législatives / Dictionnaire permanent
Thème	Droit > Droit des assurances
Format	Papier