Bulletin n°350-1, octobre 2024 - Assurances

Numéro spécial : indemnisation des dommages corporels

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Ce bulletin présente une illustration chiffrée des montants alloués aux victimes en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux par les cours d'appel avec un focus sur l'offre d'indemnité tardive, incomplète ou insuffisante.

EAN 9782850865602
ISBN 978-2-85086-560-2
Date de parution 15/10/2024
Nombres de pages 12
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Editions Législatives
Collection Dictionnaire permanent
Thème Droit > Droit des assurances
Bulletin n°350-1, octobre 2024 - Assurances  -  Collectif | Lgdj.fr
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