Bulletin n°375-1 - Brexit : un accord pour une sortie ordonnée

Ce bulletin spécial vous présente les points clés de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Huit grandes thématiques y sont abordées : 1. Modalités de la période de transition qui court au moins jusqu’au 31 décembre 2020. 2. Analyse des droits des citoyens européens au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques dans l’UE. 3. Mouvements des marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE. Qu’en est-il de celles mises sur le marché pendant la période de transition, de leur statut douanier et de la TVA. 4. Étude approfondie des dispositions de l’accord de retrait relatives aux droits de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, indications géographiques…). 5. Protection des données à caractère personnel : applicabilité du RGPD aux données transférées de l’UE vers le Royaume-Uni. 6. Détail de la mise en œuvre des règles européennes de droit international privé à la fin de la période de transition (conflits de lois et de juridictions, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires…). 7. Rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dont la compétence s’étend, dans certains cas, bien au-delà de la période de transition. 8. Analyse du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord qui s’appliquera à la fin de la période de transition. Ce bulletin spécial vous est proposé par la rédaction du Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires en association avec Éric Carpano, professeur agrégé de droit public à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Olivia Fuentes, Marion Ho-Dac, maître de conférences à l’Université Polytechnique Hauts-de-France et Laboratoire IDP, Karim Kouri, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, et Karina Siuzdak.