Burkina Faso : code général des impôts 2020

Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
306 pages
Résumé

Résumé

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso, les incitations aux investissements notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019), et la fiscalité minière.

L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°051-2019/AN du 5 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2020.

La mise à jour du Code a été réalisée grâce au concours du cabinet African Legal Et Tax (ALT) Burkina.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-208-7
Titre Burkina Faso : code général des impôts 2020
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 306
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Co-éditeur African Legal & Tax (ALT) Burkina
Format Papier
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