Burkina Faso : code général des impôts 2021

Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
306 pages
Résumé

Résumé

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :
- les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
- les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d’application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ;
- la fiscalité minière.

L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2020, notamment de :
- la loi n°031-2020/AN du 9 juillet 2020 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2020 ;
- la loi n°035-2020/AN du 19 octobre 2020 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2021.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-218-6
EAN 9782353082186
Titre Burkina Faso : code général des impôts 2021
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 306
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet ALT Burkina.
Format Papier
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