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Résumé
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso, les incitations aux investissements notamment et la fiscalité minière.
L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°029-2022/ALT du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2023.
La mise à jour du Code a été réalisé grâce au concours du cabinet African Legal & Tax (ALT ) Burkina.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-35308-261-2 EAN 9782353082612 Titre Burkina Faso : code général des impôts 2023 Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2023 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés Date de parution 21/02/2023 Nombre de pages 322 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger Co-éditeur Cabinet African Legal & Tax (ALT ) Burkina Format Papier
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