
Burkina Faso : code général des impôts 2025
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Collection : Les codes des impôts
- Parution : 24/02/2025
- EAN : 9782353083138
- 334 pages
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Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso, les incitations aux investissements notamment et la fiscalité minière.
L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024).
La mise à jour du Code a été réalisée grâce au concours du cabinet African Legal & Tax (ALT) Burkina.
EAN | 9782353083138 |
ISBN | 978-2-35308-313-8 |
Date de parution | 24/02/2025 |
Nombres de pages | 334 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Droit Afrique |
Collection | Les codes des impôts |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |