Cabinets d'avocats et technologies de l'information

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la pratique des cabinets s'amplifie, aidée en cela par des projets, y compris législatifs, tel le projet Phénix.

L'ordinateur devient progressivement un outil de publicité, de prestations de services et de diffusion du travail du cabinet.
Au-delà, son utilisation au sein d'un cabinet soulève des questions délicates : le partage de bases de données communes pose la question du secret professionnel et subséquemment de l'appropriation des « dossiers » et de la clientèle y attachées dans un secteur dominé par la mobilité des prestataires. Le contrôle de l'usage des technologies soulève dans les cabinets, comme ailleurs, la question délicate de la surveillance des membres du cabinet.

Enfin, les relations externes du cabinet peuvent emprunter la voie digitale : avec les clients et les confrères certes, avec le Palais également. Des questions de preuve, de recommandé et de signature électronique, d'une part, des difficultés déontologiques, d'autre part, sont liées à l'utilisation de systèmes d'information. Dans le cadre des relations avec le Palais, à ces mêmes questions s'en ajoutent d'autres, que le projet Phénix aborde ou devrait aborder : les contrôles d'accès au rôle, la compétence de l'ordre des avocats à cet égard, la protection des données et du secret professionnel, le contenu des sites web de publication de la jurisprudence, les conséquences des pannes du système informatique du judiciaire.

Dernière question, l'avocat peut utiliser l'outil électronique comme outil des services de médiation ou de négociation qu'il propose en cas de litiges entre deux parties. Ces modes alternatifs de résolution en ligne des litiges sont particulièrement promus par la Commission européenne voire par l'Union européenne.

La journée d'études organisée le 28 octobre 2004 par le Barreau de Liège et les centres universitaires CRID des FUNDP et Unité de droit judiciaire de l'Ulg, a rassemblé des praticiens du monde judiciaire et a proposé à ceux-ci, débats et solutions pratiques sur les questions souvent délicates et complexes que soulève l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans ce milieu. Ce cahier en rend compte.