Cadre juridique de l'emploi des drones au combat

Initialement dévolus aux missions de renseignement et d'observation, les drones, aéronefs inhabités, deviennent, au fur et à mesure des conflits, des éléments essentiels des actions létales. Les drones accentuent l'efficacité des actions militaires tout en participant à une application de plus en plus rigoureuse du droit humanitaire.

Les efforts technologiques en cours doivent rapidement permettre à ces robots aériens de répondre aux exigences légales d'insertion dans la circulation aérienne générale. Avec l'augmentation des performances des capteurs embarqués, les drones se transforment de systèmes automatisés en systèmes de plus en plus autonomes. D'une versatilité opérationnelle presque sans limite, les risques de dérives, tels que la banalisation voire la déshumanisation du combat, ne semblent pas utopiques. Les systèmes drones, et la robotique militaire en général, ouvrent de nouvelles perspectives pour lesquelles il convient d'analyser les impacts juridiques, humains et procéduraux.

Sébastien Gallais est officier de l'armement à la Direction générale de l'armement. Ingénieur en aéronautique de formation, il a rédigé cet ouvrage à l'occasion d'un master de droit public effectué à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cursus de l'enseignement militaire du second degré.