Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels

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175 pages
Résumé

Résumé

La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable.

Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. Il détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité ; il expose ensuite le rôle des différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels ; il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ensemble constitue ainsi une synthèse claire et concise, illustrée de très nombreux extraits tirés de la jurisprudence.

Cet ouvrage est destiné aux responsables HSE ou OSE, aux chefs d'établissements, aux membres des CHSCT, aux professionnels de santé intervenant en matière de risques professionnels et aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en sécurité et prévention des risques professionnels.

Professeur agrégé, Philippe Malingrey est responsable de la licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes au département Hygiène sécurité environnement de l'IUT de Vesoul (université de Franche-Comté). Il est également l'auteur d'Introduction au droit de l'environnement chez le même éditeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7430-1101-7
EAN 9782743011017
Titre Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels
Date de parution 17/12/2008
Nombre de pages 175
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Malingrey
Editeur / Collection / Sous-collection Tec & Doc / SRD - Sciences du risque et du danger / Notes de synthèse et de recherche
Thème Droit > Droit social > Autres ouvrages
Format Papier

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