Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2008 N°6

Éditorial par Lauréline Fontaine, Jean-Manuel Larralde et Gilles Armand

Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux

Emmanuel Decaux : Propos introductifs
Jean-Christophe Le Coustumer : La norme et l'exception. Réflexions sur les rapports du droit avec la réalité
François Saint-Bonnet : L'état d'exception et la qualification juridique
Lauréline Fontaine : La constitutionnalisation des pouvoirs d'exception comme garantie des droits ? L'exemple des démocraties est-européennes à la fin du XX^e siècle
Wanda Mastor : L'état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Actet autres violations « en règle » de la Constitution
Jean-Claude Paye : Le modèle anglais
Gilles Lebreton : Les atteintes aux droits fondamentaux par l'état de siège et l'état d'urgence
Gérard Gonzalez : L'état d'urgence au sens de l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme
Sébastien Botreau-Bonneterre : Le contrôle par les juridictions américaines de la guerre globale contre le terrorisme : aspects internationaux
Gilles Armand : Régimes légaux en période exceptionnelle et régimes exceptionnels en période normale
Danièle Lochak : Synthèse

Variétés
Jean-Manuel Larralde : Le maire, « pivot » de la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007
Agnès Cerf : La loi du 5 mars 2007 et les infractions de prévention : l'exemple du délit d'embuscade et de sa déclinaison, le guet-apens
Sylvain Jacobin : La loi du 5 mars 2007, le droit pénal et l'Internet
Fabien Bottini : Les implications nouvelles du principe de sécurité juridique en droit administratif

Chroniques
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française janvier 2007-mars 2008 par Xavier Aurey, Anne-Sophie Denolle, Marie Rota et Vincent Souty
Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme par Marie Rota

Actualités

Responsable du numéro : Gilles Armand.