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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2011 N°9 -  Collectif

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2011 N°9

N° de réf. 9782841333967

Non disponible actuellement chez l'éditeur

18,00 €
Résumé
Éditorial par Jean-Manuel Larralde

Conseil constitutionnel et droits fondamentaux :
Véronique Champeil-Desplats : Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?
Samuel Etoa : La terminologie des « droits fondamentaux » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Guillaume Drago : Droit de propriété et liberté d'entreprendre dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une relecture Marie-Joëlle Redor-Fichot : Le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit »
Serge Slama : Plaidoyer pour l'instauration d'une procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité en urgence
Sylvie Torcol : Les effets du report dans le temps de la déclaration d'inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux après la question prioritaire de constitutionnalité sur la garde à vue
Clinique juridique des droits fondamentaux : Mémoire pour le Conseil constitutionnel dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, 18 mai 2011 [extraits]

Variétés :
Mamoud Zani : Réflexions sur la mission de contrôle du Comité des droits de l'enfant
Juliette Lecame : Le statut juridique des personnes prostituées en France
Amandine Cayol : Avant la naissance et après la mort : l'être humain, une chose digne de respect
Wagdi Sabète : Du mythe de « l'augustinisme politique » de Carl Schmitt

Chroniques :
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2010 par Juliette Lecame, Ellen Lemesle, Ahmed Ouedrogo, Antoine Siffert et Vincent Souty
Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme par Marie Rota

Responsables de la publication : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joêlle Redor-Fichot.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84133-396-7
Titre Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2011 N°9
Date de parution 02/2012
Nombre de pages 172
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Caen / Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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