Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2011 N°9
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de Caen
- Collection : Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
- Parution : 02/02/2012
- EAN : 9782841333967
- 172 pages
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Éditorial par Jean-Manuel Larralde
Conseil constitutionnel et droits fondamentaux :
Véronique Champeil-Desplats : Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?
Samuel Etoa : La terminologie des « droits fondamentaux » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Guillaume Drago : Droit de propriété et liberté d'entreprendre dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une relecture Marie-Joëlle Redor-Fichot : Le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit »
Serge Slama : Plaidoyer pour l'instauration d'une procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité en urgence
Sylvie Torcol : Les effets du report dans le temps de la déclaration d'inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux après la question prioritaire de constitutionnalité sur la garde à vue
Clinique juridique des droits fondamentaux : Mémoire pour le Conseil constitutionnel dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, 18 mai 2011 [extraits]
Variétés :
Mamoud Zani : Réflexions sur la mission de contrôle du Comité des droits de l'enfant
Juliette Lecame : Le statut juridique des personnes prostituées en France
Amandine Cayol : Avant la naissance et après la mort : l'être humain, une chose digne de respect
Wagdi Sabète : Du mythe de « l'augustinisme politique » de Carl Schmitt
Chroniques :
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2010 par Juliette Lecame, Ellen Lemesle, Ahmed Ouedrogo, Antoine Siffert et Vincent Souty
Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme par Marie Rota
Responsables de la publication : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joêlle Redor-Fichot.
Conseil constitutionnel et droits fondamentaux :
Véronique Champeil-Desplats : Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?
Samuel Etoa : La terminologie des « droits fondamentaux » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Serge Slama : Plaidoyer pour l'instauration d'une procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité en urgence
Sylvie Torcol : Les effets du report dans le temps de la déclaration d'inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux après la question prioritaire de constitutionnalité sur la garde à vue
Clinique juridique des droits fondamentaux : Mémoire pour le Conseil constitutionnel dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, 18 mai 2011 [extraits]
Variétés :
Mamoud Zani : Réflexions sur la mission de contrôle du Comité des droits de l'enfant
Juliette Lecame : Le statut juridique des personnes prostituées en France
Amandine Cayol : Avant la naissance et après la mort : l'être humain, une chose digne de respect
Wagdi Sabète : Du mythe de « l'augustinisme politique » de Carl Schmitt
Chroniques :
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2010 par Juliette Lecame, Ellen Lemesle, Ahmed Ouedrogo, Antoine Siffert et Vincent Souty
Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme par Marie Rota
Responsables de la publication : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joêlle Redor-Fichot.
EAN | 9782841333967 |
ISBN | 978-2-84133-396-7 |
Date de parution | 02/02/2012 |
Nombres de pages | 172 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de Caen |
Collection | Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux |
Thème | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |