Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2012 N°10

Editorial par Jean-Manuel Larralde

Esclavage et travail forcé :

Marie-Xavière Catto : Penser et définir l'esclavage
Jean-Jacques Aubert : L'esclave en droit romain ou l'impossible réification de l'homme
Jean Allain : The International Legal Regime of Slavery and Human Exploitation and its Obfuscation by the Term of Art: "Slavery-like Practice"
Hélène Clément : L'esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme
Johanne Vernier : Traite des êtres humains et traite des migrants
Mamoud Zani : La notion de sanction dans la pratique du Bureau international du travail : à propos de la violation par le Myanmar de la Convention n° 29 sur le travail forcé

L'écriture de la loi :

Séverine Leroyer : Le Conseil d'État, colégislateur ? La possibilité de saisir le Conseil d'État d'une proposition de loi Sylvia Calmes-Brunet : Le temps du débat législatif
Renaud Muller : Un nouveau rôle pour l'opposition dans la procédure législative ?
Jean-Manuel Larralde : La réforme de 2008, une réelle revalorisation du rôle du Parlement ?

Variétés :

Gilles Armand : La liberté individuelle des étrangers après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Clinique juridique des droits fondamentaux - CRDFED : Constitutionnalité et conventionnalité de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 [extraits]

Chronique :

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011 par Amandine Cayol, Juliette Lecame,
Ellen Lemesle, Ahmed Ouedraogo et Antoine Siffert

Résumés

Notes sur les auteurs

Responsables de la publication : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot.