
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2012 N°10
Esclavage et travail forcé
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de Caen
- Collection : Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
- Parution : 14/12/2012
- EAN : 9782841334254
- 166 pages
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Editorial par Jean-Manuel Larralde
Esclavage et travail forcé :
Marie-Xavière Catto : Penser et définir l'esclavage
Jean-Jacques Aubert : L'esclave en droit romain ou l'impossible réification de l'homme
Jean Allain : The International Legal Regime of Slavery and Human Exploitation and its Obfuscation by the Term of Art: "Slavery-like Practice"
Hélène Clément : L'esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme
Johanne Vernier : Traite des êtres humains et traite des migrants
Mamoud Zani : La notion de sanction dans la pratique du Bureau international du travail : à propos de la violation par le Myanmar de la Convention n° 29 sur le travail forcé
L'écriture de la loi :
Séverine Leroyer : Le Conseil d'État, colégislateur ? La possibilité de saisir le Conseil d'État d'une proposition de loi Sylvia Calmes-Brunet : Le temps du débat législatif
Renaud Muller : Un nouveau rôle pour l'opposition dans la procédure législative ?
Jean-Manuel Larralde : La réforme de 2008, une réelle revalorisation du rôle du Parlement ?
Variétés :
Gilles Armand : La liberté individuelle des étrangers après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Clinique juridique des droits fondamentaux - CRDFED : Constitutionnalité et conventionnalité de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 [extraits]
Chronique :
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011 par Amandine Cayol, Juliette Lecame,
Ellen Lemesle, Ahmed Ouedraogo et Antoine Siffert
Résumés
Notes sur les auteurs
Responsables de la publication : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot.
Esclavage et travail forcé :
Marie-Xavière Catto : Penser et définir l'esclavage
Jean-Jacques Aubert : L'esclave en droit romain ou l'impossible réification de l'homme
Jean Allain : The International Legal Regime of Slavery and Human Exploitation and its Obfuscation by the Term of Art: "Slavery-like Practice"
Hélène Clément : L'esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme
Johanne Vernier : Traite des êtres humains et traite des migrants
Mamoud Zani : La notion de sanction dans la pratique du Bureau international du travail : à propos de la violation par le Myanmar de la Convention n° 29 sur le travail forcé
L'écriture de la loi :
Séverine Leroyer : Le Conseil d'État, colégislateur ? La possibilité de saisir le Conseil d'État d'une proposition de loi Sylvia Calmes-Brunet : Le temps du débat législatif
Renaud Muller : Un nouveau rôle pour l'opposition dans la procédure législative ?
Jean-Manuel Larralde : La réforme de 2008, une réelle revalorisation du rôle du Parlement ?
Variétés :
Gilles Armand : La liberté individuelle des étrangers après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Clinique juridique des droits fondamentaux - CRDFED : Constitutionnalité et conventionnalité de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 [extraits]
Chronique :
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011 par Amandine Cayol, Juliette Lecame,
Ellen Lemesle, Ahmed Ouedraogo et Antoine Siffert
Résumés
Notes sur les auteurs
Responsables de la publication : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot.
EAN | 9782841334254 |
ISBN | 978-2-84133-425-4 |
Date de parution | 14/12/2012 |
Nombres de pages | 166 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de Caen |
Collection | Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux |
Thème | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |