Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2013 N°11

Le droit de la famille en (r)évolutions

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188 pages
Résumé

Résumé

Editorial par Jean-Manuel Larralde

Le droit de la famille en (r)évolutions :

Amandine Cayol : Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille
Jean-Manuel Larralde : Famille et Convention européenne des droits de l'homme
Laurence Mauger-Vielpeau : Quel mariage pour « tous » ?
Annick Batteur : Réflexions sur la filiation adoptive dans le cadre de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
Agnès Cerf-Hollender : Le couple face au droit et à la procédure pénale ; contribution à la mise en lumière d'un droit pénal du couple
Mamoud Zani : La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Gilles Raoul-Cormeil : La famille du majeur protégé: un environnement protecteur, destructeur ou victime
Catherine-Amélie Chassin : La vie familiale des étrangers

Variétés :

Jérôme Francis Wandji K. : L'Afrique dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux
Carlos Ruiz-Miguel : La responsabilité internationale et les droits de l'homme: le cas du Sahara occidental
Didima Rico Chavarro et Karen Chadoutaud :
Gilles Armand : Suspension et retrait de l'agrément des assistants maternels : conclusions sur TA Rouen, Mme Goumeaux, 6 novembre 2012 (deux jugements)

Chronique :

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012 par Aurore Catherine, Amandine Cayol, Juliette Lecame et Antoine Siffert

Résumés

Notes sur les auteurs

Responsables de la publication : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84133-488-9
EAN 9782841334889
Titre Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2013 N°11
Sous-titre Le droit de la famille en (r)évolutions
Date de parution 25/11/2013
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Caen / Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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