Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2014 N°12

Droit et psychiatrie

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174 pages
Résumé

Résumé

Editorial par Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot

La réforme des soins psychiatriques sans consentement :

Sophie Théron La loi du 5 juillet 2011 : des modalités de soins élargies, une protection équivoque des droits des malades
Jean-Manuel Larralde Des lois sous influences
Marie-Joëlle Redor-Fichot L'article 66 de la Constitution, le juge administratif et la protection des droits du malade mental
Thierry Hanouët La loi du 5 juillet 2011 : le point de vue d'un juge des libertés et de la détention
Denis Malo La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques : les positions de l'UNAFAM

Protection et responsabilité des malades mentaux :

Gilles Raoul-Cormeil La protection des malades mentaux par le droit civil
Éric Péchillon La responsabilité administrative de l'établissement pratiquant du soin psychiatrique
Mathias Couturier Santé mentale et droit pénal
Philippe Salvage La responsabilité pénale du malade mental : les principes de base
Jean-Yves Carlier Conclusions : la norme et l'anormal

Variétés :

Mamoud Zani La réforme du système européen de protection des droits de l'homme : réflexions sur l'apport du Protocole additionnel n° 15
Alexia David Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC

Chroniques :

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 par Aurore Catherine, Amandine Cayol, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff et Antoine Siffert
Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2011-2012) par Marie Rota

Résumés

Notes sur les auteurs
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84133-507-7
EAN 9782841335077
Titre Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2014 N°12
Sous-titre Droit et psychiatrie
Date de parution 21/11/2014
Nombre de pages 174
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Caen / Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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