Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2014 N°12

Editorial par Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot La réforme des soins psychiatriques sans consentement : Sophie Théron La loi du 5 juillet 2011 : des modalités de soins élargies, une protection équivoque des droits des malades Jean-Manuel Larralde Des lois sous influences Marie-Joëlle Redor-Fichot L'article 66 de la Constitution, le juge administratif et la protection des droits du malade mental Thierry Hanouët La loi du 5 juillet 2011 : le point de vue d'un juge des libertés et de la détention Denis Malo La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques : les positions de l'UNAFAM Protection et responsabilité des malades mentaux : Gilles Raoul-Cormeil La protection des malades mentaux par le droit civil Éric Péchillon La responsabilité administrative de l'établissement pratiquant du soin psychiatrique Mathias Couturier Santé mentale et droit pénal Philippe Salvage La responsabilité pénale du malade mental : les principes de base Jean-Yves Carlier Conclusions : la norme et l'anormal Variétés : Mamoud Zani La réforme du système européen de protection des droits de l'homme : réflexions sur l'apport du Protocole additionnel n° 15 Alexia David Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC Chroniques : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 par Aurore Catherine, Amandine Cayol, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff et Antoine Siffert Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2011-2012) par Marie Rota Résumés Notes sur les auteurs