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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2016 N°14 -  Collectif

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2016 N°14

Urbanisme et droits fondamentaux

N° de réf. 9782841338382

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18,00 €
Résumé
Editorial par Jean-Manuel Larralde et Jean-Christophe Le Coustumer

Urbanisme et droits fondamentaux :

François Priet : Urbanisme et discrimination
Dorothée Goetz : Autorisation d'urbanisme, principe de précaution et responsabilité pénale de l'élu local en cas de catastrophe naturelle
Anne-Sophie Denolle et Eugénie Duval : Urbanisme et participation
Jean-Christophe Le Coustumer : Le contentieux de l'excès de pouvoir des autorisations d'urbanisme et le droit au recours
Seydou Traoré : Le droit de l'urbanisme dans ses rapports avec les droits fondamentaux : ce que les plans locaux d'urbanisme donnent à voir dans l'exercice du droit de propriété immobilière
Jean-François Struillou : Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
Simon Gilbert : Expropriation et Convention européenne des droits de l'homme
Vincent Le Grand : De l'art d'agir avec discrétion : l'application du Règlement national d'urbanisme

Variétés :

Mamoud Zani : La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : un instrument révolutionnaire pour la prévention et la répression du commerce illicite de la personne humaine
Christophe Otero : Une vie au service des droits de l'homme. À propos de Mes raisons d'État de Louis Joinet

Chroniques :

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 par Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Poinsignon et David Vicomte
Guillaume Dujardin : Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2015
Jean-Manuel Larralde : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux prisons 2014-2015
Marie Rota : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2013-2014

Résumés

Notes sur les auteurs
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84133-838-2
Titre Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2016 N°14
Sous-titre Urbanisme et droits fondamentaux
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 178
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Caen / Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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