Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2016 N°14

Editorial par Jean-Manuel Larralde et Jean-Christophe Le Coustumer Urbanisme et droits fondamentaux : François Priet : Urbanisme et discrimination Dorothée Goetz : Autorisation d'urbanisme, principe de précaution et responsabilité pénale de l'élu local en cas de catastrophe naturelle Anne-Sophie Denolle et Eugénie Duval : Urbanisme et participation Jean-Christophe Le Coustumer : Le contentieux de l'excès de pouvoir des autorisations d'urbanisme et le droit au recours Seydou Traoré : Le droit de l'urbanisme dans ses rapports avec les droits fondamentaux : ce que les plans locaux d'urbanisme donnent à voir dans l'exercice du droit de propriété immobilière Jean-François Struillou : Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme Simon Gilbert : Expropriation et Convention européenne des droits de l'homme Vincent Le Grand : De l'art d'agir avec discrétion : l'application du Règlement national d'urbanisme Variétés : Mamoud Zani : La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : un instrument révolutionnaire pour la prévention et la répression du commerce illicite de la personne humaine Christophe Otero : Une vie au service des droits de l'homme. À propos de Mes raisons d'État de Louis Joinet Chroniques : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 par Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Poinsignon et David Vicomte Guillaume Dujardin : Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2015 Jean-Manuel Larralde : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux prisons 2014-2015 Marie Rota : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2013-2014 Résumés Notes sur les auteurs