Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2019 N°17

La motivation des actes administratifs, le droit français à la lumière du droit administratif comparé

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24,00 €
248 pages
Résumé

Résumé

Table des Matières :

Éditorial par Mathias Couturier, Dominique Custos et Jean-Manuel Larralde

La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé :

I. Droit français :
Annie Fitte-Duval : La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l'administré et intérêt public local
Élise Untermaier-Kerléo : La motivation des décisions réglementaires et d'espèce en droit administratif français
Julien Bétaille : La motivation au service de la participation : l'émergence d'une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d'articulation entre la représentation et la participation

II. Droit de l'Union européenne :
Jacques Ziller : Les fondements de l'obligation de motiver en droit de l'Union européenne : un retour aux sources

III. Droit des États européens :
Reine Wakote : La motivation des actes administratifs en droit allemand
Steven Van Garsse et Yseult Marique : La motivation des actes administratifs en droit belge
Rhita Bousta : La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »
Vassiliki Kapsali : La motivation des actes administratifs individuels en droit grec
Antonio Cassatella : La motivation des actes administratifs en Italie
Eivind Smith : L'obligation généralisée de motivation des actes administratifs individuels depuis cinquante ans : le cas de la Norvège
Thierry Tanquerel : La motivation des actes administratifs en Suisse

IV. Droit des Amériques :
Daniel Mockle : La motivation des actes administratifs au Canada
Dominique Custos : La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante
Pedro Aberastury : La motivation de l'acte administratif en Argentine
Caroline Cerda-Guzman : La consécration en clair-obscur de l'obligation de motivation des actes administratifs au Chili
Luisa Fernanda García López : Le précédent juridictionnel : le pouvoir du juge dans la motivation des actes administratifs en Colombie

Variétés :
Mamoud Zani : Le traité de New York du 7 juillet 2017 sur l'interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l'illégalité de l'arme nucléaire
Marie Rota : Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité, Cour européenne et Cour interaméricaine des droits de l'homme)

Chroniques :
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 par Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot et David Poinsignon
Chronique de jurisprudence des droits numériques 2017-2018 par Manon Decaux, Léa Duval, Alexandre Labbay, Yann Paquier et Morgan Pénitot

Résumés

Notes sur les auteurs

Responsables de la publication : Dominique Custos et Jean-Manuel Larralde.


















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Résumé






Quarante ans après l'adoption de la loi française du 11 juillet 1979, un dossier sur l'application de l'exigence de motivation des actes administratifs par les administrations et les juges en droit français dans une perspective de droit comparé, en Europe et dans le monde.







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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 17

La motivation des actes administratifs : le droit français à la lumière du droit administratif comparé alerte























Paru le 7 février 2020



Disponible, Broché 24,00 EUR
1 vol. (248 p.) ; 30 x 21 cm


Distributeur CID


Support Revue

ISBN 978-2-84133-960-0

EAN 9782841339600


Editeur Presses universitaires de Caen, Caen

Note Résumés bilingues français-anglais
ISSN 1634-8842



Public Professionnels

Thème Droit et justice / Droit public / Droit administratif


Genre Travaux universitaires ou d'érudition / SHS



Dewey 342.066 Procédure administrative

Matière Actes administratifs -- France
Motivation (droit) -- France
Droit comparé


Lexique droit administratif, droit comparé, France







Electre © 2020



Informations légales
















Caractéristiques
ISBN13 978-2-84133-960-0
Titre Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2019 N°17
Sous-titre La motivation des actes administratifs, le droit français à la lumière du droit administratif comparé
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 248
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Jean-Manuel Larralde, Dominique Custos
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Caen / Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
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