Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2019 N°17

Table des Matières : Éditorial par Mathias Couturier, Dominique Custos et Jean-Manuel Larralde La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé : I. Droit français : Annie Fitte-Duval : La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l'administré et intérêt public local Élise Untermaier-Kerléo : La motivation des décisions réglementaires et d'espèce en droit administratif français Julien Bétaille : La motivation au service de la participation : l'émergence d'une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d'articulation entre la représentation et la participation II. Droit de l'Union européenne : Jacques Ziller : Les fondements de l'obligation de motiver en droit de l'Union européenne : un retour aux sources III. Droit des États européens : Reine Wakote : La motivation des actes administratifs en droit allemand Steven Van Garsse et Yseult Marique : La motivation des actes administratifs en droit belge Rhita Bousta : La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme » Vassiliki Kapsali : La motivation des actes administratifs individuels en droit grec Antonio Cassatella : La motivation des actes administratifs en Italie Eivind Smith : L'obligation généralisée de motivation des actes administratifs individuels depuis cinquante ans : le cas de la Norvège Thierry Tanquerel : La motivation des actes administratifs en Suisse IV. Droit des Amériques : Daniel Mockle : La motivation des actes administratifs au Canada Dominique Custos : La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante Pedro Aberastury : La motivation de l'acte administratif en Argentine Caroline Cerda-Guzman : La consécration en clair-obscur de l'obligation de motivation des actes administratifs au Chili Luisa Fernanda García López : Le précédent juridictionnel : le pouvoir du juge dans la motivation des actes administratifs en Colombie Variétés : Mamoud Zani : Le traité de New York du 7 juillet 2017 sur l'interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l'illégalité de l'arme nucléaire Marie Rota : Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité, Cour européenne et Cour interaméricaine des droits de l'homme) Chroniques : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 par Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot et David Poinsignon Chronique de jurisprudence des droits numériques 2017-2018 par Manon Decaux, Léa Duval, Alexandre Labbay, Yann Paquier et Morgan Pénitot Résumés Notes sur les auteurs Responsables de la publication : Dominique Custos et Jean-Manuel Larralde. A A A Quitter ► Vous êtes connecté en tant que : Vincent Decarpentrie Retour à la liste Retour à l'accueil Nouvelle recherche: Rapide | Avancée | par ISBN/EAN chargement en cours... 1 / 1 Choisissez un panier de destination... sélectionner cette notice panier panier panier panier panier Table des matières Données de gestion Total : 1 Rayon : Q-LIBERTES PUBLIQUES Réservé : 0 Résumé Quarante ans après l'adoption de la loi française du 11 juillet 1979, un dossier sur l'application de l'exigence de motivation des actes administratifs par les administrations et les juges en droit français dans une perspective de droit comparé, en Europe et dans le monde. De la même collection Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 16. Les partis politiques Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 15. Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 14. Urbanisme et droits fondamentaux Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 13. Le droit d'asile Autres titres de la même collection... Du même sujet Droit administratif, Vol. 1. Les actions administratives Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative Fabriquer des actes d'Etat : une ethnographie du travail bureaucratique Droit administratif, Vol. 1. Les actions administratives Autres titres traitant du même sujet... Carence des parties : jugements par défaut, jugements réputés contradictoires, opposition La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir La transparence : éléments d'analyse en droit français et malgache La transparence : éléments d'analyse en droit français et malgache Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice Grands systèmes de droit contemporains : introduction au droit comparé Autres titres traitant du même sujet... Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 17 La motivation des actes administratifs : le droit français à la lumière du droit administratif comparé alerte Paru le 7 février 2020 Disponible, Broché 24,00 EUR 1 vol. (248 p.) ; 30 x 21 cm Distributeur CID Support Revue ISBN 978-2-84133-960-0 EAN 9782841339600 Editeur Presses universitaires de Caen, Caen Note Résumés bilingues français-anglais ISSN 1634-8842 Public Professionnels Thème Droit et justice / Droit public / Droit administratif Genre Travaux universitaires ou d'érudition / SHS Dewey 342.066 Procédure administrative Matière Actes administratifs -- France Motivation (droit) -- France Droit comparé Lexique droit administratif, droit comparé, France Electre © 2020 Informations légales