Cahiers de la recherche sur les Droits Fondamentaux, 2023 N°21

Éditorial par Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde

Numérique et ordre public
Le renouveau des acteurs de police par le numérique :
Thomas Besse : L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites
Manon Decaux : La responsabilité administrative en matière de police face au numérique
Aysegul Fistikci : Démocratie et réseaux sociaux : de la nécessité de la régulation à ses limites
Morgan Pénitot : Les modérateurs de plateformes en ligne : de nouveaux acteurs de police ?
Le renouveau des outils de police par le numérique :
Eleonora Bottini : Contact tracing et constitutions : les juridictions constitutionnelles face aux défis numériques de la pandémie
Catherine-Amélie Chassin : Un nouveau venu numérique : l'ETIAS
Mathias Couturier : Hopsyweb : d'un fichier sanitaire à un fichier policier ?
Samuel Etoa : L'image et le son ? Le déploiement de la surveillance algorithmique dans l'espace public
Alexandra Korsakoff : Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d'une banalisation à une généralisation ? 
Le renouveau des méthodes de police par le numérique :
Maria Castillo : L'Union européenne : vers la maîtrise de l'intelligence artificielle ?
Aurore Catherine : Numérique et ordre public sanitaire 
Alexandre Labbay : La surveillance algorithmique des données de connexion dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Théo Scherer : La police judiciaire et l'avènement de la procédure pénale numérique

Variétés :
Mamoud Zani : Les sanctions corporatives à l'ONU : à propos de l'exclusion de la Russie de l'Organisation des Nations unies
Francesco Seatzu : Le mécanisme de suivi de la convention de Belém do Para (MESECVI) : dix-huit ans d'activité dans la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes dans les Amériques
Jean-Christophe Le Coustumer : Variations réalistes (I) - Objectivité et réalité, retour sur une formule célèbre
Louise Baudinet : L'action culturelle en prison : ressource sociale et outil de réinsertion

Chroniques :
Jérémie Iglesias, Margaux Sembach et Maxime Valentin : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2022
Marie Rota : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2022

Résumés

Notes sur les auteurs

Responsables de la publication : Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde.