Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2025 N°23

Éditorial par Jean-Manuel LARRALDE et Yannick LÉCUYER

1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans :
Maria GUDZENKO et Manon BONNET : Paix ou démocratie,faut-il choisir ? La Cour européenne des droits de l'homme face aux régimes consociationnels
Cécile GOUBAULT-LARRECG : La notion de « juridiction » au sens de l'article 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Théo SCHERER : L'article préliminaire du Code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne : allégeance, équivalence ou complémentarité ?
David SZYMCZAK : Le droit à l'identité à « l'ère de la subsidiarité »
Yannick LÉCUYER : La contribution mesurée de la Cour européenne des droits de l'homme à la révolution sexuelle
Francesco SEATZU : L'obligation positive d'une reconnaissance juridique des couples homosexuels et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme: les habits neufs de l'empereur ?
Anna GLAZEWSKI : Les clairs-obscurs de la liberté académique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Ariane AMADO et Quentin MARKARIAN : Le contentieux pénitentiaire de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ incarcérées
Jean-Manuel LARRALDE : Un anachronisme du système conventionnel: la clause coloniale

Variétés :
Annie HOURCADE SCIOU : Autonomie, autonomie diminuée et vulnérabilité: handicap et grand âge
Mamoud ZANI : La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit du 17 mai 2024
Yannick LÉCUYER : Les obstacles à l'endiguement des nouvelles lois scélérates

Chroniques :
Jérémie IGLESIAS et Renan RECOUVREUR : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2024
Alexandre LABBAY et Yann PAQUIER : Chronique de jurisprudence des droits numériques 2023-2025

Résumés

Notes sur les auteurs

Responsables de la publication : Jean-Manuel Larralde et Yannick Lécuyer.