Calcul des surfaces réglementaires

Surfaces fiscale, de plancher, thermique, habitable, de vente, et emprise au sol - À jour de la RE 2020

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42,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Mémento illustré
  • 3e édition
  • : 22/06/2022
  • : 9782281145663
170 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

1. Surface fiscale
2. Surface de plancher dans le Code de l'urbanisme
3. Emprise au sol dans le Code de l'urbanisme
4. Surface habitable
5. Surface utile pour les bâtiments tertiaires, commerciaux et industriels dans le cadre de la RE 2020
6. Surface de vente
7. Champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme
8. Annexes

La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme.

Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet :
- la surface fiscale, assiette de calcul de la taxe d'aménagement ;
- la surface de plancher, référence pour l'application des règles d'urbanisme ;
- l'emprise au sol, qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme ;
- la surface habitable et ses variations « thématiques » (RE 2020, loi « Carrez », logement décent, logement locatif social) ;
- la surface utile des bâtiments tertiaires, qui sert de référence pour la RE 2020 ;
- la surface de vente utilisée en urbanisme commercial.

Des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme, tandis qu'en annexes sont données les surfaces minimales à respecter pour les logements.

Cette troisième édition prend en compte les modifications de la surface fiscale, de l'obligation de recours à un architecte, ainsi que les modifications induites par la RE 2020 sur les surfaces habitables. La notion de surface utile autre que d'habitation y est également définie.

Adoptant une approche pédagogique en s'appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage est aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l'urbanisme qu'une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre ou les particuliers.

Yves Goujon. Juriste, chargé d'études juridiques au sein de la direction de l'urbanisme de Toulouse Métropole, Yves Goujon est également formateur en droit de l'urbanisme. Il est l'auteur notamment de l'ouvrage Comprendre simplement le droit de l'urbanisme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-14566-3
EAN 9782281145663
Titre Calcul des surfaces réglementaires
Sous-titre Surfaces fiscale, de plancher, thermique, habitable, de vente, et emprise au sol - À jour de la RE 2020
Numéro d'édition 3
Date de parution 22/06/2022
Nombre de pages 170
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Goujon
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Mémento illustré
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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