Cameroun : code général des impôts 2021

Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
356 pages
Résumé

Résumé

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-216-2
EAN 9782353082162
Titre Cameroun : code général des impôts 2021
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 356
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet EMPC Africa
Format Papier
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