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Résumé
La présente édition du Code Général des Impôts du Cameroun est actualisée des dispositions de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023.
Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière, etc. Il intègre également les dispositions fiscales de la loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier et de la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019).
Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet EMPC AFRICA.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-35308-262-9 EAN 9782353082629 Titre Cameroun : code général des impôts 2023 Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2023 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés Date de parution 07/02/2023 Nombre de pages 356 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger Co-éditeur Cabinet EMPC AFRICA. Format Papier
Librairie juridique depuis 1836
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