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Capitalisation des dommages et intérêts en droit commun - Christian Jaumain

Capitalisation des dommages et intérêts en droit commun

N° de réf. 9782874551994

  • 4e édition
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-87455-199-4
  • 180 pages - Parution : 10/2009

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Résumé
L'auteur dégage d'abord ce qu'il convient de connaître en matière démographique et financière pour comprendre les principes de la capitalisation. Il ne se contente pas d'expliciter ensuite les règles appliquées par la jurisprudence ; il leur apporte des compléments utiles, par exemple pour la capitalisation des revenus variables, en justifiant le recours à l'annuité viagère plutôt qu'à l'annuité certaine, en corrigeant certaines erreurs comme celles qui résultent, en cas de décès, du calcul de l'annuité sur une tête au lieu de l'annuité sur les deux têtes.
L'étude va cependant au-delà de la simple explication des mécanismes de la capitalisation ; elle conduit à une réflexion plus profonde lorsqu'elle aborde les problèmes du choix de la table de mortalité, des taux d'intérêt ou de l'indexation des salaires. Le texte est accessible à tous, même pour celui qui ne possède pas de formation mathématique ; la présentation est didactique, grâce aux exemples et aux résumés qui accompagnent chaque chapitre.

L'édition 2009 présente plusieurs nouveautés :

- la mise en évidence de l'évolution du taux d'intérêt réel, qui devient largement inférieur à 2%

- la présentation de tables de mortalité prospectives

- le calcul de l'impact de la fiscalité

- plus révolutionnaire encore, la présentation d'un logiciel qui permet aux utilisateurs de choisir la valeur de tous les paramètres nécessaires et d'obtenir immédiatement le résultat recherché.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-199-4
Titre Capitalisation des dommages et intérêts en droit commun
Numéro d'édition 4
Date de parution 10/2009
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Jaumain
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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