Cas pratiques de droit de la famille

Stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales

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  • : LexisNexis
  • : Pratique notariale
  • 4e édition
  • : 13/10/2022
  • : 9782711036882
530 pages
Résumé

Résumé

Cette quatrième édition, mise à jour au 31 août 2022, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l’intention des praticiens – souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d’utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu’ils rencontrent dans la réalité.

Ces cas couvrent l’ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu’aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).

Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l’intention des praticiens – souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d’utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.
Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu’ils rencontrent dans la réalité.
Ces cas couvrent l’ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu’aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).

Titulaires du diplôme supérieur du notariat, les auteurs collaborent à diverses revues, ouvrages et encyclopédies de droit notarial.
NATHALIE LEVILLAIN
est chargée de formations en droit patrimonial de la famille à l’INFN de Paris, et auprès de notaires et d’avocats, auteure d’études sur les réformes de 2001 et 2006 et de nombreux fascicules en successions et libéralités au Juris-Classeur Notarial Formulaire.

MARIE-CÉCILE FORGEARD
, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d’études sur les réformes de 2001 et de 2006.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3688-2
EAN 9782711036882
Titre Cas pratiques de droit de la famille
Sous-titre Stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales
Numéro d'édition 4
Date de parution 13/10/2022
Nombre de pages 530
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Cécile Forgeard,Nathalie Levillain
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique notariale
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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