Cassation en matière répressive

Résumé

Résumé

Extrait du Répertoire pratique du droit belge
Complément, tome IX, 2004,
v° Pourvoi en cassation en matière répressive
Texte mis à jour au 27 mars 2006

Caractéristiques

ISBN13	978-2-8027-2233-5
EAN	9782802722335
Titre	Cassation en matière répressive
Date de parution	05/09/2006
Nombre de pages	760
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Raoul Declercq
Editeur / Collection / Sous-collection	Bruylant
Thème	Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire	Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
ISBN10	2-8027-2233-6
Format	Papier

Cassation en matière répressive

Résumé

Consulter aussi

Dans la même collection