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Cassation en matière répressive - Raoul Declercq

Cassation en matière répressive

N° de réf. 9782802722335

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-2233-5
  • 760 pages - Parution : 09/2006

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Résumé
Extrait du Répertoire pratique du droit belge
Complément, tome IX, 2004,
v° Pourvoi en cassation en matière répressive
Texte mis à jour au 27 mars 2006
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2233-5
Titre Cassation en matière répressive
Date de parution 09/2006
Nombre de pages 760
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Raoul Declercq
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
ISBN10 2-8027-2233-6
Format Papier
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