Cautionnement et dirigeants sociaux

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59,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 08/04/2015
  • : 9782368931189
136 pages
Résumé

Résumé

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Themexpress, textes et jurisprudence à l'appui. A jour au 1er mars 2015. Synthèse avec la collaboration de Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-118-9
EAN 9782368931189
Titre Cautionnement et dirigeants sociaux
Date de parution 08/04/2015
Nombre de pages 136
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Bonneau
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

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