
Cautionnement et dirigeants sociaux
- Auteur : Thierry Bonneau
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Thèmexpress
- Parution : 08/04/2015
- EAN : 9782368931189
- 136 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Themexpress, textes et jurisprudence à l'appui.
A jour au 1er mars 2015.
Synthèse avec la collaboration de Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
EAN | 9782368931189 |
ISBN | 978-2-36893-118-9 |
Date de parution | 08/04/2015 |
Nombres de pages | 136 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Thierry Bonneau |
Editeur | Francis Lefebvre |
Collection | Thèmexpress |
Thème | Droit > Droit civil > Sûretés |