Cautionnement et dirigeants sociaux

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Résumé

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Themexpress, textes et jurisprudence à l'appui.

A jour au 1^er mars 2015.

Synthèse avec la collaboration de Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques

ISBN13	978-2-36893-118-9
Titre	Cautionnement et dirigeants sociaux
Date de parution	04/2015
Nombre de pages	136
Type d'ouvrage	Guides
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Thierry Bonneau
Editeur / Collection / Sous-collection	Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème	Droit > Droit civil > Sûretés
Format	Papier

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