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Cautionnement : garanties autonomes, garanties indemnitaires - Philippe Simler

Cautionnement : garanties autonomes, garanties indemnitaires

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, Prix de la Fondation Corbay 1992

N° de réf. 9782711021307

  • 5e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Traités
  • ISBN : 978-2-7110-2130-7
  • 1182 pages - Parution : 05/2015

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Résumé
Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement inscrit dans le cercle des proches parents ou amis, en passant par l'incontournable cautionnement de leur société par les dirigeants ou associés et par les très diverses applications de la technique du cautionnement mutuel et du crédit par signature consenti par les établissements financiers, jusqu'à la variante cambiaire que constitue l'aval.

Cette diversification du champ d'application appelait inévitablement un affinement des régimes. Si les textes du Code civil. de 1804 sont restés, pour l'essentiel, inchangés, les interventions législatives se sont multipliées, parfois de manière peu cohérente, depuis le dernier tiers du XXe siècle. Pour cerner l'appareil législatif, il faut aujourd'hui puiser dans quatre codes - le Code civil, le Code de la consommation, le Code de commerce et le Code monétaire et financier -, sans compter nombre de textes non codifiés, tels que la loi du 6 juillet ig8g pour le cautionnement en matière de bail. Faute d'habilitation législative, l'ordonnance du 23 mars 2006 n'a pas été en mesure, en effet, de moderniser et de rationaliser le dispositif.

Cette ordonnance a du moins accueilli au sein du Code civil les procédés nouveaux de garantie personnelle plus récemment apparus dans le contentieux que constituent les garanties autonomes et les lettres d'intention. Une évidente parenté existe, par ailleurs, entre certaines lettres d'intention et le porte-fort d'exécution, apparu plus récemment dans le contentieux. Elles ont pour point commun avec le porte-fort que la garantie a pour objet l'indemnisation d'un préjudice. Aussi paraît-il possible d'identifier aujourd'hui, à côté de la garantie accessoire que constitue le cautionnement, dans ses multiples déclinaisons, deux autres familles de garanties personnelles : les garanties autonomes et les garanties indemnitaires.

Le présent ouvrage se propose d'exposer de manière aussi exhaustive que possible les règles législatives et les solutions jurisprudentielles, parfois fluctuantes, applicables à ces trois sortes de garanties personnelles.

Philippe Simler est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2130-7
Titre Cautionnement : garanties autonomes, garanties indemnitaires
Sous-titre Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, Prix de la Fondation Corbay 1992
Numéro d'édition 5
Date de parution 05/2015
Nombre de pages 1182
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Simler
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Traités
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
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