CCAG - Maîtrise d'oeuvre commenté

Préface de Laure Bédier

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49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Codes
  • : 19/01/2022
  • : 9782281134841
264 pages
Résumé

Résumé

Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre.

Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en œuvre. En outre, chaque article est enrichi d’extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l’ancien CCAG-PI.

Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les maîtres d’ouvrage que les maîtres d’œuvre à s’approprier les nouvelles stipulations du CCAG-MOE.

Préface de Laure Bédier, Directrice de la DAJ du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Diplômé de l’École Polytechnique et de l’ENPC, Christian Romon est Secrétaire général de la MIQCP. Il a mené une carrière diversifiée, tant au sein de l’administration qu’en secteur parapublic, pendant laquelle il a eu à connaître aussi bien de grands projets d’infrastructure que d’ouvrages et bâtiments complexes.
Laurent Sery. Avocat associé, Directeur général au sein du cabinet Adaltys, il est un expert reconnu du droit public des affaires depuis près de 25 ans. Il a développé une expertise spécifique dans le domaine de l’exécution des contrats et marchés de travaux et prestations intellectuelles associées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13484-1
EAN 9782281134841
Titre CCAG - Maîtrise d'oeuvre commenté
Sous-titre Préface de Laure Bédier
Date de parution 19/01/2022
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Romon, Laurent Sery
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Codes
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier

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