CCAG prestations intellectuelles commenté

Annotations, commentaires, jurisprudence
55,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant les marchés publics qui comportent une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit.
Ce CCAG a fait l’objet d’une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends…
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l’exécution des marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d’extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques.

Nicolas Charrel est avocat au Barreau de Paris, avocat européen à la Cour du Luxembourg, médiateur, auteur notamment du Code de la commande publique commenté et annoté, du CCAG Travaux commenté également, aux Éditions du Moniteur. Il collabore régulièrement à la revue Contrats publics - Actualités Moniteurjuris.

EAN 9782281136388
ISBN 978-2-281-13638-8
Date de parution 22/11/2023
Nombres de pages 524
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Charrel
Editeur Le Moniteur
Collection Codes
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
CCAG prestations intellectuelles commenté - Nicolas Charrel | Lgdj.fr
CCAG prestations intellectuelles commenté
55,00 €