CCAG - Travaux

Texte annoté

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35,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Codes
  • 4e édition
  • : 02/2015
  • : 978-2-7013-1856-1
266 pages
Résumé

Résumé

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est le document de référence pour l'exécution de ces prestations. Guide de l'exécution des travaux, il rend cette phase accessible à tous les acteurs du bâtiment et du génie civil : pouvoir adjudicateur comme titulaire, maître d'oeuvre comme entrepreneur, conducteur de travaux comme sous-traitant.

La présente édition est le Cahier des clauses administratives générales à jour de l'arrêté du 3 mars 2014 tel qu'applicable aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication après le 1er avril 2014.

Le texte annoté éclaire chaque article par la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 2015 en la matière.

Un nouvel index, permettant de retrouver rapidement les éléments clés de l'exécution, une table des délais par mots directeurs, une table de jurisprudence indiquant pour chaque décision le thème traité et deux tables de concordance font de cet ouvrage l'outil pratique indispensable de l'exécution des travaux publics.

Spécialiste de la commande publique, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de Seine, est également l'auteur du CCAG-Fournitures courantes et services et du Code des marchés publics commenté.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1856-1
EAN 9782701318561
Titre CCAG - Travaux
Sous-titre Texte annoté
Numéro d'édition 4
Date de parution 02/2015
Nombre de pages 266
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard-Michel Bloch
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Codes
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier

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