CCAG - Travaux commenté

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49,00 €
  • : Le Moniteur
  • 4e édition
  • : 07/2017
  • : 978-2-281-13266-3
628 pages
Résumé

Résumé

Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, si sa dernière modification a simplifié le texte (réduction des délais de paiement, piquetage, DGD tacite, révision du solde a posteriori), sa structure reste complexe. La quatrième édition de cet ouvrage, à jour de la réforme de la commande publique et de la jurisprudence la plus récente, présente et analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux.

Chacun des 51 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes les plus récents dans les commentaires (guichet unique, délais de paiement, garanties, régime de responsabilité, loi MOP, etc.) offrent un éclairage pour permettre de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des travaux.

En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, ainsi que du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative. Enfm, les tableaux et les schémas facilitent la compréhension des procédures de transmissions et de notifications des éléments du marché pour éviter les erreurs de procédures.

Cet ouvrage permet à tout maître d'ouvrage, responsable de marché, juriste et maître d'oeuvre de résoudre tout problème juridique dans l'application du CCAG-Travaux.

Nicolas Charrel est avocat à la cour et coauteur du Code pratique des marchés publics ; il est par ailleurs l'auteur de l'Ordonnance n°2005-649 et décrets d'application commentés et de CCAG MI, PI, TIC commentés, publiés aux éditions du Moniteur. Il collabore régulièrement à la revue Contrats publics - Actualités Moniteurjuris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13266-3
Titre CCAG - Travaux commenté
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/2017
Nombre de pages 628
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Charrel
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier
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