- À paraître
ccs Clauses abusives
30 ans d'activité. Présentation, cadre légal et avis
- Auteur : Paul Cambie, Béatrice Ponet
- Editeur : Anthemis
- Collection : Hors collection
- 1re édition
- Parution : 25/11/2025
- EAN : 9782807216082
- 202 pages
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A paraître
DROIT BELGE
Le présent livre paraît à l’occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025.
La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes :
La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement par Paul Cambie et Béatrice Ponet
Quelle est l’importance de la ccs Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard Schretter et Fréderic Blockx
Une visite guidée de la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine Vandenbulke
La deuxième partie contient la législation pertinente en termes de clauses abusives.
La troisième partie contient, en plus de la liste complète des avis de la css Clauses abusives, deux exemples d'avis B2C et deux exemples d'avis B2B.
Sous la coordination de : Béatrice Ponet, Paul Cambie
| EAN | 9782807216082 |
| ISBN | 978-2-8072-1608-2 |
| Numéro d’édition | 1 |
| Date de parution | 25/11/2025 |
| Nombres de pages | 202 |
| Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Paul Cambie, Béatrice Ponet |
| Editeur | Anthemis |
| Collection | Hors collection |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
| Thème secondaire | Droit > Droit commercial et des affaires |
