Retour à la liste

Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence - Stéphanie Hennette-Vauchez

Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence

N° de réf. 9782370321770

A paraître

29,00 €
Résumé
Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence.
Ce régime juridique particulier, sous l'empire duquel la France a formellement vécu du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, méritait en effet d'être analysé sous ces différents aspects. Quels rapports l'état d'urgence entretient-il avec l'État de droit ? Un tel régime se rencontre-t-il partout -et sinon, quelles en sont les spécificités françaises ? Comment fonctionnent le jeu institutionnel, les contre-pouvoirs et contrôles divers, lorsque l'état d'urgence est durablement ancré dans l'ordre juridique ? Quels sont les domaines affectés par l'état d'urgence : peut-il être restreint au strict champ de la lutte contre le terrorisme ou affecte-t-il de manière plus générale les droits et libertés fondamentaux ? Quelle est l'intensité du contrôle effectué par les juges sur les mesures prises sur le fondement de l'état d'urgence ? Sur tous ces points, les chercheur.e.s du CREDOF apportent ici, dans le cadre d'une convention de recherche avec le Défenseur des droits, une analyse précise et inédite, qui se base notamment sur l'exploitation d'un vaste corpus de décisions (jugements, arrêts, ordonnances) rendues par le juge administratif ici placé en première ligne - à travers notamment le référé-liberté.
L'expérience 2015-2017 de l'état d'urgence aura été marquée par de nombreuses spécificités qui la distinguent assez largement des expériences antérieures. Son application fut longue (près de deux années) et vigoureuse (on estime à plus de 10 000 le nombre de décisions administratives prises sur son fondement). Son contenu même aura singulièrement évolué entre novembre 2015 et novembre 2017, au gré de lois de prorogation qui bien souvent l'ont également substantiellement modifié. Le contrôle juridictionnel auquel il a donné lieu est lui aussi riche d'enseignements. L'étude du CREDOF fournit de précieux éléments d'analyse.

Stéphanie Hennette Vauchez est professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, où elle dirige le CREDOF (Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux), UMR 7074.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-177-0
Titre Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 402
Numéro de tome 69
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Hennette-Vauchez
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...