Certificat de coutume

Pratiques en droit des affaires internationales

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Attestation écrite sur la teneur d’un droit étranger, le certificat de coutume relève d’une pratique hétérogène tant sur le plan de son établissement que de son traitement. 
Ignoré de nombreux juristes, sa fiabilité est souvent remise en cause en raison d’une double insuffisance qu’il peut receler : quant au droit attesté lorsqu’il est émis par une autorité publique, quant à l’impartialité lorsqu’il est émis par une personne privée. 
Pourtant, ces critiques ne sont pas rédhibitoires. Outre la conjugaison avec d’autres moyens d’établissement du contenu du droit étranger en cause, le certificat de coutume n’échappe pas à la discussion contradictoire et à la liberté d’interprétation de l’autorité devant laquelle il est produit. Les responsabilités liées au certificat de coutume, que ce soit celle du rédacteur, du conseil des parties ou du notaire faisant usage d’un certificat constituent de redoutables garde-fous contre les approches tendancieuses. 
Surtout, il ne faut pas méconnaître les vertus de l’empirisme, qui pourront - à l’heure des débats sur une future codification du droit international privé français - révéler d’importantes et de bonnes pratiques à prendre en compte de legeferenda.
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l’heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. 
Cet ouvrage concrétise ainsi l’ambition de faire œuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d’une réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière.

Bertrand Ancel, Oliver Berg, Marc Cagniart, Gustavo Cerqueira, Louis Degos, Karlo Fonseca Tinoco, Jacques-Alexandre Genet, Kevin Magnier-Merran, Daniel Mainguy, Pierre Jean Meyssan, Pierre Mousseron, Nicolas Nord, Cyril Nourissat, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Pierre Tarrade, Jean-Luc Vallens, Pascal de Vareilles-Sommières.
Présidents de tables rondes : Etienne Farnoux, Bernard Haftel, Laurence Usunier.
Publié avec le concours du Département Droit, économie et gestion et l’équipe d’accueil Chrome de l’université de Nîmes, du Centre de droit privé fondamental de l’université de Strasbourg et du Centre de recherche sur le droit international privé de l’université Lyon 3.

EAN 9782365171342
ISBN 978-2-36517-134-2
Date de parution 24/10/2023
Nombres de pages 206
Numéro du tome 56
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cyril Nourissat, Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord
Editeur Société de législation comparée
Collection Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
Certificat de coutume - Cyril Nourissat - Gustavo Cerqueira - Nicolas Nord | Lgdj.fr
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