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Cessation d'activité des agents publics territoriaux - Stéphane Guérard

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

N° de réf. 9782247186174

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Prix de lancement :
Special Price 49,00 € Valable jusqu'au 01/02/2019

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Résumé
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection « Dalloz Corpus » qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite :
• La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
• La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité
• La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite

Abandon de poste et démission

Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement

Stéphane Guérard, Maître de conférences, HDR et HC, à l'Université de Lille CERAPS.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18617-4
Titre Cessation d'activité des agents publics territoriaux
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 228
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Guérard
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Fonction publique / Vie professionnelle / Carrières
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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