Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection « Dalloz Corpus » qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite : • La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique • La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité • La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite Abandon de poste et démission Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement Stéphane Guérard, Maître de conférences, HDR et HC, à l'Université de Lille CERAPS.