Cession de droits sociaux et droit des contrats

Prix Joseph Hamel de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de la Revue des contrats

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504 pages
Résumé

Résumé

Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix...

Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. A partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats.

Préface de Dominique Bureau.
Marie Caffin-Moi est Professeur à l'Université de Valenciennes, après avoir été Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5675-0
Titre Cession de droits sociaux et droit des contrats
Sous-titre Prix Joseph Hamel de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de la Revue des contrats
Date de parution 02/2009
Nombre de pages 504
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie Caffin-Moi
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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