
Cession de droits sociaux et droit des contrats
Prix Joseph Hamel de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de la Revue des contrats
- Auteur : Marie Caffin-Moi
- Editeur : Economica
- Collection : Recherches Juridiques
- Parution : 09/02/2009
- EAN : 9782717856750
- 504 pages
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Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix...
Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. A partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats.
Préface de Dominique Bureau.
Marie Caffin-Moi est Professeur à l'Université de Valenciennes, après avoir été Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. A partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats.
Préface de Dominique Bureau.
Marie Caffin-Moi est Professeur à l'Université de Valenciennes, après avoir été Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
EAN | 9782717856750 |
ISBN | 978-2-7178-5675-0 |
Date de parution | 09/02/2009 |
Nombres de pages | 504 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Marie Caffin-Moi |
Editeur | Economica |
Collection | Recherches Juridiques |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |
Thème secondaire | Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale |