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Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques - Gisèle Assaf

Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques

N° de réf. 9791090426795

  • Tome 89
  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 979-10-90426-79-5
  • 304 pages - Parution : 12/2017

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Résumé
Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cession de droits sociaux est susceptible de faire évoluer la règle du droit des contrats et envisage le bénéfice que peut tirer la cession de droits sociaux lorsqu'on lui applique le droit des contrats.
Les apports du droit des contrats à la cession de droits sociaux s'articulent essentiellement autour de la protection du cessionnaire. Pour se protéger, ce dernier fait appel à de nombreuses règles du droit des contrats, telles que les vices du consentement, la garantie des vices cachés, etc. À l'analyse, il s'avère que le droit des contrats lui permet d'optimiser davantage sa protection lorsqu'il se fonde essentiellement sur la réticence dolosive et la délivrance conforme. En outre, le droit des contrats permet de rationaliser les garanties contractuelles insérées dans l'acte de cession pour assurer la protection du cessionnaire. Ce travail de rationalisation est rendu nécessaire en raison du désordre qui règne à l'heure actuelle tant au niveau de la notion que du régime de ces clauses.
La cession de droits sociaux est à son tour susceptible d'influencer la règle du droit des contrats à partir de ses solutions spécifiques. L'ampleur de cette influence varie d'une question à une autre. Si un important apport peut être identifié sur la question de la valorisation des titres cédés, il en va autrement pour les questions de transfert de propriété et de garanties de vente. Pour ces dernières, la solution appliquée à la cession de droits sociaux n'est qu'apparemment dérogatoire à la règle du droit des contrats.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90426-79-5
Titre Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 304
Numéro de tome 89
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gisèle Assaf
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Thèses
Thème Droit > Droit social > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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