Changement d'utilisation de l'immeuble

Urbanisme, construction, propriété

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Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens.
Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage ? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité ?

Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble.

Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation.

Sous la direction de Florence Chérel.
Florence Chérel, Avocat associé, Herbert Smith Paris et Antoine Carpentier, Béatrice Deleuze, Benoît Eymard, Camille Hurel, Lucie Odent, Jean-Marc Peyron, Avocats, Herbert Smith Paris.

EAN 9782721213198
ISBN 978-2-7212-1319-8
Date de parution 24/03/2011
Nombres de pages 284
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Chérel
Editeur Lamy
Collection Axe Droit
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Changement d'utilisation de l'immeuble - Florence Chérel | Lgdj.fr
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