Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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1280 pages
Résumé

Résumé

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l'interdiction des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.

Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.

Sous la direction de Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck.
Avec la collaboration de Cecilia Rizcallah.
Fabrice Picod est professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.
Sébastien Van Drooghenbroeck est professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et assesseur à la Section de législation du Conseil d'État de Belgique.
Cecilia Rizcallah est aspirante auprès du Fonds National de la Recherche Scientifique et doctorante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et à l'Université libre de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6041-2
Titre Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 1280
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sébastien Van Drooghenbroeck, Fabrice Picod
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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