Chère Justice : le risque du procès, La prise en charge des honoraires des conseils

Le revirement de jurisprudence que consacre l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 est spectaculaire. On peut dire que de manière unanime l'ensemble des commentateurs s'accorde pour considérer qu'au vu de cet arrêt une réforme législative urgente s'impose, tant pour éviter les risques de contravention aux principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination, que pour mettre un terme aux controverses sur le mode de calcul des montants répétibles.

L'institut d'études sur la justice a estimé que le moment était venu de mener sur ce sujet une réflexion approfondie et de reprendre dans son ensemble la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils en ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé; l'articulation de la problématique de la répétibilité avec les droits fondamentaux; les propositions de l'O.B.F.G. et de l'O.V.B. qui ont été invités par la ministre de la Justice à lui proposer un projet de lege ferenda susceptible de faire avancer le débat.