Cimetières, site cinéraires et opérations funéraires
- Auteur : Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois
- Editeur : Berger-Levrault
- Collection : Les Indispensables
- 10e édition
- Parution : 29/06/2023
- EAN : 9782701322179
- 720 pages
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Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de
concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit
funéraire, notamment de :
- la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et
(gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations
des opérateurs funéraires, etc.) ;
- les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation,
organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et
protection juridique des sépultures, etc.);
- les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et
militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ;
- les concessions (création et gestion, droits et obligations).
Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide
apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire
de cimetière ou service communal se pose.
EAN | 9782701322179 |
ISBN | 978-2-7013-2217-9 |
Numéro d’édition | 10 |
Date de parution | 29/06/2023 |
Nombres de pages | 720 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois |
Editeur | Berger-Levrault |
Collection | Les Indispensables |
Thème | Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire |