Cimetières, site cinéraires et opérations funéraires

Préface Jean-Pierre Sueur

Plus qu'un exemplaire !

75,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de :
- la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ;
- les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.);
- les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ;
- les concessions (création et gestion, droits et obligations).

Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.

EAN 9782701322179
ISBN 978-2-7013-2217-9
Numéro d’édition 10
Date de parution 29/06/2023
Nombres de pages 720
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois
Editeur Berger-Levrault
Collection Les Indispensables
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Cimetières, site cinéraires et opérations funéraires - Emmanuel Aubin - Isabelle Savarit-Bourgeois | Lgdj.fr
Cimetières, site cinéraires et opérations funéraires
75,00 €