Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements

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66 pages
Résumé

Résumé

Les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage d'investissement, la recevabilité de la requête de l'actionnaire, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée (ou la compétence d'un tribunal d'arbitrage d'investissement) et la transposition des principes régissant l'exception d'illégalité en matière d'arbitrage commercial à l'arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement : telles sont les cinq questions traitées dans ce cours donné à l'Institut des Hautes Études Internationales.

Zachary Douglas QC est professeur à l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Genève.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00769-8
EAN 9782233007698
Titre Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements
Date de parution 10/2015
Nombre de pages 66
Numéro de série 15
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Zachary Douglas
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Institut des hautes études internationales de Paris / Cours et travaux
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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