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Cinquante ans de jurisprudence -  Conseil constitutionnel

Cinquante ans de jurisprudence

Tables d'analyses 1959-2008

N° de réf. 9782247086344

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08634-4
Titre Cinquante ans de jurisprudence
Sous-titre Tables d'analyses 1959-2008
Date de parution 10/2009
Nombre de pages 1910
Numéro de tome 3
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10 2-247-08634-9
Format Papier
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